Cannabinoïde et douleur : que dit la législation française ?

Fait surprenant quand on connaît la réticence du gouvernement à légaliser le cannabis, la France est le deuxième producteur mondial de chanvre industriel. Très encadrée, la culture du chanvre en France offre toujours d’excellentes opportunités économiques et promet de nombreuses créations d’emplois. 

 

Et la législation exacte ? Dans quelles conditions la culture du chanvre se fait-elle sur le sol français et que nous réserve l’avenir, notamment avec le développement du marché du CBD?

 

France: deuxième producteur mondial de chanvre

 

Bien qu’extrêmement restrictive pour les produits du cannabis et leur consommation, la France est toujours le deuxième producteur mondial, après la Chine. Il faut dire que l’hexagone aime faire une distinction claire entre le chanvre industriel et le chanvre, également appelé chanvre récréatif. 

 

Cependant, mis à part leur teneur en THC, molécule psychoactive du cannabis, rien ne distingue ces deux plantes appartenant à la même espèce : le cannabis sativa L.

 

En danger dès le début du XXe siècle, la culture du chanvre en France connaît néanmoins une énergie renouvelée. Elle borde aujourd’hui 8000 hectares, dont près de 5000 en Champagne-Ardenne, sa principale zone de production. Le chanvre est aujourd’hui principalement présent en Île de France, en Normandie, en Bourgogne, ainsi que dans les départements de la Manche, l’Aube et le Pays de la Loire.

 

Que dit la législation française ?

 

La culture du chanvre “thérapeutique” en France est soumise à la législation européenne. Cela stipule qu’une plante de cannabis sativa L. peut être cultivée et exploitée commercialement si la plante contient moins de 0,2% de THC, la substance psychoactive du cannabis. 

 

Il doit également appartenir à une variété de chanvre répertoriée et autorisée par le gouvernement français, au nombre de vingt-quatre suite au décret du 30 septembre 2019, article 1. Le produit fini doit enfin être caractérisé par l’absence de THC.

 

Une possible ouverture à l’avenir ?

 

Selon les données publiées en 2017 par un collège des producteurs et transformateurs français de chanvre, 89% du poids (79% de la valeur économique) de la production annuelle issue de la culture du chanvre en France est destiné à la création de paille. Les 11% restants (21% en valeur) constituent la production de graines de chanvre.

 

L’ouverture du secteur de l’exploitation du CBD destiné à la médication représenterait pour le marché français des opportunités d’emploi et des bénéfices considérables. Cela nécessiterait l’autorisation de la culture de nouvelles variétés de chanvre, sélectionnées pour leur forte teneur en cannabidiol et non pour leur production massive de paille et de céréales, comme c’est actuellement le cas. 

 

La vente de feuilles et de fleurs produites en France n’est pas non plus à l’ordre du jour, présentant une croissance totale sur le marché du CBD pour les producteurs français.

 

L’industrie française est donc particulièrement surveillée. Lors d’un voyage en Creuse en avril 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a cependant promis d’étudier la demande des producteurs français et envisage l’autorisation du cannabis thérapeutique en France. En plus d’ouvrir de nouveaux horizons à la recherche médicale, cela pourrait également avoir pour effet de permettre l’expansion de la culture du chanvre en France.

 

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